Objectif de la politique

 

Afin de répondre aux exigences de la Loi 25 et dans un souci de protection de vos renseignements personnels, l’équipe cz conseil a mis en place une politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

 

La présente politique a pour but d’exposer et d’informer l’ensemble des utilisateurs, qui visite ou navigue sur le site Web exploité par cz conseil, des modalités suivantes :

 

• La collecte d’information et l’utilisation de vos renseignements personnels;
   

• La communication des renseignements personnels à des tiers;
   

• Les mesures pour assurer la sécurité des données;
   

• Les droits d’accès, de rectification et de demande de retrait;
   

• Les limites de responsabilité d’cz conseil;​
   

• Les lois applicables.

 

En nous fournissant vos renseignements personnels (via notre site Web, par LinkedIn, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient gérés conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique. Vous autorisez cz conseil, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.


 

Définition : Renseignements personnels -

 

L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous concerne à titre de personne identifiée ou pouvant être identifiée.

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels pour assurer nos activités et notre prestation de services :
 

• Des renseignements d’identité (nom et/ou prénom);
   

• Des coordonnées de contact (nom, adresse, adresse électronique);
   

• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques (détails concernant les visites sur nos sites Web, renseignements recueillis au moyen de témoins et autres technologies de suivi);
   

• Tout autre renseignement personnel fourni.

 

Prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels de d’autres personnes (vos clients, dirigeants et/ou actionnaires), vous devez les avoir avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et avoir obtenu leur consentement à cet effet, avant de nous les fournir.

Nous ne voulons pas recueillir de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements de nos serveurs.

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Collecte d’information et utilisation de vos renseignements personnels -

 

cz conseil utilise vos renseignements personnels pour vous offrir une prestation de services, exécuter ses obligations découlant de toute entente conclue avec vous en lien avec la conduite de nos affaires.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour l’un ou l’autre des motifs ci-dessous:
 

• Répondre à des demandes de renseignements;
   

• À des fins de recherche et de développement;
   

• Satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires;
   

• Prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable;

 

Les renseignements sont recueillis à des fins précises. cz conseil traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables, et n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci.

 

Vos renseignements personnels seront accessibles aux employés autorisés de cz conseil seulement pour qui leur connaissance est nécessaire pour accomplir la prestation de services ou la demande.

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Communications des renseignements personnels à des tiers -

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Généralement, nous vous indiquons à qui et à quelles fins nous communiquons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous, ou bien nous obtenons en temps et lieu votre consentement à cette communication.

cz conseil obtiendra le consentement explicite de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels sensibles à un tiers.

Cependant, des renseignements personnels peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:

• Lorsque permis par la Loi :

  • Pour des fins d’étude, de recherche ou de statistiques (articles 21, 21.0.1 et 21.0.2 de la Loi);

  • Pour une transaction commerciale (article 18.4 de la Loi);
     

• Lorsque requis par une loi ou exigé par une autorité compétente;
   

• Lorsque cela est nécessaire à des fins de prestation d’un service demandé par vous.

 

Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi, de restrictions contractuelles, ou d’une obligation légale incombant à cz conseil, vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à la fin du délai nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou jusqu’au retrait de votre consentement. À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, cz conseil assurera de les:

• Détruire;
   

• Anonymiser (rendre anonyme pour empêcher l'identification entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins légitimes

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Mesures pour assurer la sécurité des données -

cz conseil prend les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Nous avons instauré des mesures organisationnelles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la transmission non autorisés :

• L’accès à vos renseignements personnels est restreint aux employés autorisés de cz conseil qui doivent y avoir accès pour les fins autorisées;
   

• Nous sensibilisons nos employés autorisés à l’importance de la protection des renseignements personnels.
   

Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les mesures de protection que nous utilisons seront toujours efficaces. Aucun moyen de transmission d’information par Internet ou de stockage d’information n’est parfaitement sécuritaire. Une atteinte aux mesures de sécurité peut engendrer des risques (l’hameçonnage ou le vol d’identité). Dans ces cas, nous prenons rapidement des mesures visant à atténuer les risques et à vous informer lorsque le risque de préjudice grave est réel ou lorsque la loi nous y oblige. Si vous recevez un courriel suspect qui semble provenir de nous, veuillez ne pas y répondre et nous contacter. 

Droits d’accès, de rectification et de demande de retrait -
 

Vous pouvez faire une demande écrite pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification ou pour retirer votre consentement. Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de cz conseil aux coordonnées ci-dessous mentionnées :

Cyrille Zimmer

Courriel : cyrille@czconseil.com
 

Ce responsable répondra à votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.


 

Limites de responsabilité de cz conseil -

Vous reconnaissez et acceptez que les courriels envoyez à cz conseil ne sont pas sous son contrôle ni protégés avant d’arriver dans la boîte de courriel des employés de cz conseil. cz conseil ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission de vos données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption par cz conseil de cette politique à l’intention de ses employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

cz conseil ne peut être tenue responsable de toutes pertes et dommages de quelque nature que ce soit en relation avec l’utilisation du site Web exploité par cz conseil comprenant la manière dont vos renseignements ou données personnels sont recueillis, utilisés et communiqués pour :
 

• Préjudices particuliers;
   

• Dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs;
   

• Perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information;
   

• Dommages pour perte d’exploitation;
   

• Autres dépenses, pertes ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité du site Web exploité par cz conseil. 

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Lois applicables -

 

L’utilisation du site Web exploité par cz conseil, y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont recueillis, utilisés et communiqués, est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec au Canada. Toute dispute, litige ou poursuite judiciaire entre vous et cz conseil, ou toute autre personne ayant trait à cette politique, au site Web exploité par cz conseil ou autre sera résolue devant le district judiciaire de Montréal, de la province de Québec au Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à ce choix de district et vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute, litige ou poursuite judiciaire. 

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Avis de modification de la politique -

La présente politique peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par cz conseil concernant la conservation et destruction de renseignements personnels.

Étant donné que nous pouvons réviser et mettre à jour la présente politique de temps à autre, nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Si nous y apportons des modifications, nous vous informerons en modifiant la date en haut de la page